Le site Internet accessible à l’adresse http://rencontre.sexesearch.com/ est exploité pour la zone EMEA par la société FME EMEA Sàrl, 39 avenue de la Gare L - 1611, Luxembourg, enregistrée au registre du commerce de Luxembourg sous le N°B175604 et par la société FME APAC Ltd, 2 Ice House Street 303 St. George's Building Central, Hong Kong, enregistrée au registre du commerce de Hong Kong sous le N°2307986 pour le reste du monde.
customer@oneshotdate.com


1. Objet

1.1 Le site internet oneshotdate.com ci-après dénommé le « Site », propose un ensemble de fonctionnalités (ci-après dénommé les « Services ») ayant pour objet de créer des rencontres virtuelles entre des internautes inscrits et identifiés sur le Site (ci-après dénommés les « Membres »).

1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommée les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont vocation à régir les conditions de mise à disposition du Site sur internet et les conditions d’utilisation du Site par les internautes.

1.3 Tout accès et/ou utilisation du Site ou des contenus, produits et fonctionnalités proposés sur le Site (ci-après les « Services ») par un internaute, qu’il soit effectué dans les conditions prévues par le Site ou de façon illicite et/ou détournée, implique l’acceptation totale et inconditionnelle par cet internaute de l’ensemble composé des présentes conditions générales d’utilisation et de la charte d’utilisation (ci-après conjointement dénommées les « Conditions Générales ») et son engagement à respecter ces Conditions Générales.

1.4 Dans l’hypothèse où un internaute ne souhaiterait pas accepter les Conditions Générales, il lui appartiendrait de renoncer à accéder au Site, de cesser toute utilisation des Services et, le cas échéant, de se désabonner du Site. A défaut, l’internaute sera considéré comme ayant accepté les Conditions Générales tel que décrit au paragraphe précédent.


2. Accès au Site et inscription

2.1 Selon la configuration du Site et pour un usage courant, seuls les Membres ont accès aux Services.

2.2 Tout internaute souhaitant accéder aux Services peut remplir un formulaire d’inscription et s’identifier sur le Site afin de devenir Membre s’il (a) est âgé d’au moins dix-huit (18) ans, (b) a atteint la majorité légale requise pour conclure un contrat dans son pays de résidence et dans son pays de nationalité, (c) réside dans un pays dont les lois et réglementations n’interdisent pas l’utilisation du Site et/ou des Services et (d) est pleinement capable de comprendre les termes, obligations, affirmation et garanties contenues dans les Conditions Générales qu’il s’engage à respecter.

2.3 Tout internaute souhaitant devenir Membre s’engage à remplir sincèrement et intégralement le formulaire d’inscription fourni sur le Site et à mettre à jour systématiquement les informations ainsi recueillies. En remplissant le formulaire d’inscription au Site, vous affirmez remplir l’ensemble des conditions énumérées ci-dessus et vous reconnaissez accepter les Conditions Générales.

2.4 Lors de son inscription, chaque Membre doit choisir un identifiant et reçoit un mot de passe qui, une fois validés, donneront accès à son compte personnel (ci-après dénommé le « Compte »). Le Compte d’un Membre lui est strictement personnel. En aucun cas un Membre ne peut autoriser un tiers à utiliser son Compte. Il est donc strictement interdit à un Membre de communiquer ses identifiant et mot de passe à un tiers.

2.5 En tout état de cause, le Site se réserve le droit de rejeter discrétionnairement la demande d’inscription d’un internaute. Le cas échéant, un email de refus d’inscription lui sera envoyé à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire d’inscription.

2.6 Le Membre doit s’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec le Site et les versions de mise à jour qui lui seront fournies dans le cadre de son utilisation. En particulier, le Site n’est tenu à une obligation de résultat concernant sa compatibilité avec les systèmes d’exploitation et les logiciels tiers (navigateur, logiciel d'accès, pare-feux, antivirus, etc.). Le cas échéant, aucune indemnité ni compensation d’aucune sorte ne pourra être perçue ni réclamée par le Membre au titre de ses Abonnements restant à courir.

2.7 Un support client est mis à disposition des Utilisateurs du lundi au samedi, jours fériés exceptés, de 8 heures à 20 heures aux numéros suivants :
Depuis la Belgique : +32 78486755 (prix d'un appel local);
Depuis le Canada (EN): +1 6136995582(prix d'un appel local);
Depuis le Canada (FR) : +1 4385584957 (prix d'un appel local) ;
Depuis la France : +33 184131650 (prix d'un appel local);
Depuis le Luxembourg: +352 20882151 (prix d'un appel local);
Depuis la Suisse : +41 225187708 (prix d'un appel local);
Depuis le reste du monde : +852-300-85690 (prix d'un appel international) ;

Une assistance pourra être également être proposée par email à l’adresse : serviceclient@consobill.com. L'attention de l'Utilisateur est expressément attirée sur le fait que les courriels ne sont traités que durant les heures ouvrables (lundi au samedi de 10 heures à 16 heures, jours fériés officiels exceptés) et que le délai de traitement peut atteindre jusqu'à 48 heures.


3. Protection des données personnelles

3.1 Afin de respecter la vie privée des Membres, le Site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles recueillies sur le Site soient effectués dans le respect de la loi relative à la protection des données. Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de correction et d’opposition aux données nominatives le concernant.

3.2 Ce droit peut s’exercer sur la page : http://ticket.oneshotdate.com/

3.3 Suite à la collecte de vos données personnelles, le Site pourra être amené à envoyer à ses Membres des offres de marketing direct par voie électronique. Les Membres pourront également recevoir des offres commerciales et/ou promotionnelles ciblées émanant de sociétés tiers. Les Membres destinataires de ces communications pourront à tout moment s'y opposer, grâce au lien de désabonnement présent dans chacun des messages ou en allant modifier cette option dans les paramètres du profil.

3.4 En navigant sur ce site vous acceptez le dépôt de Cookies sur votre terminal, servant entre autres à établir des statistiques, des ciblages et re-ciblages, ainsi que des personnalisations de messages publicitaires. Le service proposé par Critéo a pour objectif de vous proposer des publicités personnalisées affichant des produits ou services basées sur votre navigation récente sur les sites Internet, newsletters et applications des partenaires de Critéo. Pour en savoir plus, ou désactiver ce service, cliquez ici.


4. Forfaits

4.1 L’accès aux Services nécessite la souscription par le Membre à un forfait payant (ci-après dénommé « Forfait»). La transaction apparaîtra sur votre relevé de compte sous les intitulés CONSO-TRUST.COM.


Modalités de souscription d’un Forfait

4.2 Les Forfaits sont souscrits par tout moyen de paiement disponible, effectué sur une page sécurisée de paiement. Le Forfait ainsi souscrit n’est crédité qu’après validation de la transaction bancaire. Cette validation entraine simultanément l’envoi d’un email de confirmation sur l’adresse email indiquée par la Membre lors de son inscription et, le cas échant, mise à jour ultérieurement dans les conditions précisées à l’article 2.3. Cet email de confirmation contient, outre la confirmation du paiement, toutes les informations nécessaires au Membre pour accéder aux Services souscrits. En aucun cas le Site ne pourra être tenu responsable en cas d’envoi à une adresse email non valide causé par la défaillance du Membre à son obligation de mise à jour de ses informations personnelles et notamment de son adresse email.


Modalités de renouvellement et/ou de résiliation d’un Forfait

4.3 Sauf indication explicite contraire, tous les Forfait souscrits sur le Site sont renouvelables par tacite reconduction.

4.4 En cas de volonté d’un Membre de résilier un Forfait, la demande de résiliation doit être formulée avant la date d’échéance du Forfait depuis le centre de support client. Toute demande de résiliation, une fois validée, donne lieu à l’envoi d’un email de confirmation dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 4.2.

4.5 En cas de résiliation, le Forfait ne sera pas renouvelé et l’accès aux Services souscrits par le Membre sera bloqué à partir de la date d’échéance du Forfait, le Membre continuant à avoir accès aux Services souscrits jusqu’à cette date d’échéance. En aucun cas une résiliation ne pourra donner lieu à un remboursement de la période du Forfait restant à courir.

4.6 En cas de paiement ou de renouvellement d’un Forfait, le Membre reconnaît au Site le droit de fractionner le montant du Forfait. Le cas échéant, le paiement du Forfait sera effectué, sans frais supplémentaires pour le Membre, au moyen de plusieurs transactions bancaires.

4.7 Le Distributeur porte à l'attention du client que ce dernier ne pourra bénéficier d'aucun droit de rétractation ni remboursement dès lors qu'il aura commencé à consommer le service.
Dans l'hypothèse où la consommation de la prestation de service aurait été différée, le client dispose du délai légal de rétractation selon le pays du Distributeur à compter de la date d'émission de la transaction.

Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’Utilisateur a commencé à utiliser son abonnement pour accéder au contenu du Site.


5. Conditions d’utilisations


Obligations du Membre

5.1 Tout internaute ayant accès au Site ou utilisant les Services, et notamment tout Membre s’engage à ne pas diffuser d’information sur quelque support que ce soit et notamment à ne diffuser aucun message, image, vidéo qui porte atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et plus largement :

5.2 Par ailleurs, tout internaute ayant accès au Site ou utilisant les Services, et notamment tout Membre s’engage à ne pas diffuser d’information légale ou illégale sur quelque support que ce soit et notamment aucun message, image, vidéo à des fins professionnelles, commerciales ou non privées, telles que le racolage, la prospection ou la prostitution.

5.3 Il est interdit aux Membres de communiquer, par quelque moyen que ce soit disponible sur le Site (écrit, oral, etc.) et notamment par l’intermédiaire des Services, une ou plusieurs informations permettant leur identification. En particulier, il est strictement interdit aux Membres de communiquer via le Site toute information telle que leur nom de famille, leur numéro de téléphone, leur adresse postale et/ou électronique, leur identifiant sur des services de messageries (MSN, Facebook, Skype, etc.), etc.


Obligation du Site

5.4 Afin de poursuivre l’objet du Site, rappelé à l’article 1.1, le Site peut assurer à distance et par voie électronique, la fourniture d’un service de rencontres virtuelles sur Internet. En aucun cas le Site n’est tenu d’une quelconque obligation de résultat à l’égard des internautes ou des Membres.

A l’inverse, l’activité du SIte ne recouvre pas :

5.5 En conséquence, le Site n’est tenu à aucune obligation légale de vérification d’identité des Membres ni de contrôle des contenus édités par les Membres.


6. Responsabilité

6.1 Chaque Membre est responsable des informations qu’il publie sur le Site. En conséquence, il est de la responsabilité de chacun des Membres d’une part, de préserver confidentiels ses identifiant, mot de passe et autres codes d’accès au Site et, d’une part, de ne pas utiliser les identifiant, mot de passe et autres codes d’accès au Site d’un autre Membre. Par ailleurs, il incombe à chaque Membre qui suspecterait un tiers d’utiliser ses identifiant, mot de passe ou autres codes d’accès d’en informer le Site immédiatement.

6.2 Chaque Membre reconnaît au Site le droit de supprimer à tout moment les informations qu’il aura publiées sur le Site dans un but de modération.

6.3 Chaque Membre reconnaît au Site le droit de bloquer provisoirement ou définitivement son Compte en cas d’agissement(s) contraire(s) aux Conditions Générales. Le cas échéant, aucune indemnité ni compensation d’aucune sorte ne pourra être perçue ni réclamée par le Membre défaillant au titre de ses Abonnements restant à courir.


7. Propriété intellectuelle

7.1 Le Site et les Services sont protégés par le droit en vigueur. En conséquence, toute reproduction des marques, logos et/ou signes distinctifs du Site et/ou des Services non autorisée par le Site par écrit constitue une contrefaçon et expose le contrevenant à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues dans les lois relatives à la protection des marques et des indications de provenance.

7.2 Les Membres concèdent au Site, à titre gratuit, un droit d’usage, de diffusion, de reproduction et de représentation des photographies et vidéos qu’il a mis en ligne le représentant. Ces droits sont concédés au Site pour sa promotion, la promotion des Services et de l’ensemble des produits dérivés développés par le Site et ce, dans tous les pays pendant toute la durée de l’inscription du Membre sur le Site prolongée par une durée de dix (10) années suivant sa désinscription ou la suppression de son Compte.

7.3 Chaque Membre reconnaît cette concession et renonce expressément à toute action à l’encontre du Site basée sur quelque fondement que ce soit du fait de la mise en ligne de photographies et/ou vidéos le représentant ou de publications qu’il aurait fait paraître sur le Site.


8. Droit applicable et juridiction compétente

8.1 Les Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément à la loi relative au distributeur.

8.2 En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes, la langue d’interprétation est la langue correspondante.


9. Litiges et réclamations

9.1 Les adresses IP utilisées par les Membres lors de leur connexion au Site sont systématiquement identifiées et enregistrées. Il est rappelé aux Membres que leur adresse IP les identifie formellement.

9.2 Toute tentative de fraude ou de contestation fera l’objet d’un dépôt de plainte et sera systématiquement poursuivie. A ce titre, le Site rappelle que l’escroquerie est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq (5) ans et d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende.

9.3 Les parties rechercheront un accord amiable avant toute action contentieuse. A défaut, les parties se réservent la possibilité de saisir le Tribunal compétent.


10. Avertissement à l’égard des Membres – Règles de précaution

10.1 Le Site attire l’attention des Membres quant à la nécessité de prendre certaines précautions lors de l’utilisation des Services. En particulier, le Site rappelle aux Membres l’interdiction qui leur est faite de communiquer par l’intermédiaire des Services tout élément permettant de les identifier, de les localiser et/ou de les contacter en dehors du Site dans la vie virtuelle ou dans la vie réelle.

10.2 Dans l’hypothèse où un Membre déciderait d’aller à l’encontre de ces interdictions, le Site se dégage de toute responsabilité. Néanmoins, dans un souci de sécurité, le Site rappelle aux Membres qu’en cas de rencontre avec un autre Membre, il est conseillé de se rendre dans un lieu public et de prévenir une personne proche des modalités de cette rencontre.